Appartenance ethnique : Rezistans ek Alternativ souhaite amender sa plainte constitutionnelle

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À sa sortie de la Cour suprême, mercredi 15 mai, Ashok Subron, membre de Rezistans ek Alternativ Rezistans ek Alternativ, a annoncé qu’on souhaite amender la plainte constitutionnelle. À noter que Rezistans ek Alternativ conteste toujours l’obligation faite à tout candidat à une élection législative de déclarer son appartenance ethnique.

 

Ashok Subron considère que cet amendement est en lien direct avec le mini-amendement apporté à la Constitution en 2014 avant les élections générales. Pour lui, le mini-amendement et les règlements nouvellement édictés en 2014 causent un flou juridique. Ce mini-amendement avait offert la possibilité aux candidats aux législatives de décembre 2014 de décliner ou non leur appartenance ethnique pour le scrutin. Cependant, le mini-amendement ne s’appliquait qu’aux législatives de 2014.

 

Par ailleurs, le Chef juge n'a pas communiqué sa décision de se récuser lors de la séance en Cour suprême de mercredi et de prendre part ainsi au Full Bench. Eddy Balancy a affirmé que la motion de l'Etat lui demandant de se récuser ne se pose pas à ce stade. Me Prameeta Devi Goordyal-Chittoo, Acting Assistant Solicitor General et qui représente l’État, avait présenté une motion, le vendredi 10 mai dernier, pour contester la présence du chef juge Eddy Balancy sur le Full Bench de la Cour suprême. L'affaire sera de nouveau appelée, vendredi 17 mai.

 

Mauritius

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